CONDITIONS GENERAL DE VENTE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.agence1985.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations
Agence 1985 propose la création de design graphique et autres services de publicité en ligne. Les caractéristiques des prestations sont détaillées sur le site.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Agence 1985 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La prestation est réalisée après réception du paiement.
5. Livraison
Les créations digitales sont livrées par voie électronique dans un délai de 48 heures après validation de la commande. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
6. Rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des prestations. Ce droit ne s’applique pas aux prestations réalisées sur mesure ou selon les spécifications du client.
7. Garantie et responsabilité
Agence 1985 s’engage à fournir des prestations conformes aux descriptions du site. En cas de non-conformité ou de défaut de la prestation, le client peut demander une rectification ou un remboursement. La responsabilité de Agence1985 est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Agence1985, disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Les créations publicitaires restent la propriété de Agence 1985 jusqu’au paiement complet de la commande. Toute reproduction ou utilisation des créations sans autorisation est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pablo@agence1985.com